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Enquête publique Zonage eaux usées et eaux pluviales

Commune de Charlieu

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Portant sur l’arrêt des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Par arrêté n°2021 / 254 en date du 13 septembre 2021, Monsieur le Maire de la Commune de Charlieu a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’arrêt des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour une durée d’un mois soit du lundi 4 octobre 2021 à 9H00 au jeudi 4 novembre 2021 à 17H00.

La commune de Charlieu détenait un zonage d’assainissement collectif réalisé en 2007. Il devait faire l’objet de mise à jour afin d’être en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme en vigueur. La plupart des secteurs urbanisés et toutes les zones à urbaniser sont actuellement déjà desservies par le système d’assainissement collectif. Ces secteurs sont donc maintenus en zone d’assainissement collectif.

Plusieurs secteurs classés en assainissement collectif dans le précédent zonage d’assainissement des eaux usées ont été déclassés en zone naturelle ou agricole dans le cadre de la révision du PLU. Par ailleurs, la commune n’envisage pas d’extension du réseau d’assainissement collectif sur les secteurs les plus éloignés ou complexes à desservir, souhaitant davantage investir sur l’amélioration du fonctionnement du système d’assainissement existant. Ces secteurs non urbanisables ont été retirés du zonage d’assainissement collectif.

Un zonage des eaux pluviales a été élaboré en parallèle. Il prévoit d’imposer aux futurs aménageurs la mise en œuvre d’une gestion des eaux pluviales visant d’une part à réduire les impacts quantitatifs et qualitatifs des projets d’urbanisation sur l’environnement et d’autre part à préserver les infrastructures de gestion des eaux usées et des eaux pluviales de la commune.

A l’issue de l’enquête publique, l’arrêt des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon en date du 10 août 2021, Monsieur Alain BURONFOSSE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Durant la période d’enquête publique, du 4 octobre 2021 à 9H00 au 4 novembre 2021 à 17H00, les pièces du dossier portant sur l’arrêt des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Charlieu. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse postale de la commune de Charlieu, qui l’annexera au registre d’enquête :

Jours et heures habituels d’ouverture de la Maire de Charlieu : du lundi au samedi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h00 sauf les mercredis et samedis après-midi
Adresse postale du siège de l’enquête publique : Mairie de Charlieu – 12 rue Jean Morel – 42190 CHARLIEU

Le dossier sera également mis en ligne toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de la commune et sera également consultable en Mairie sur un poste informatique. Les observations du public pourront également être envoyées à l’adresse mail : contacts@ville-charlieu.fr du 4 octobre 2021 à 9H00 au 4 novembre 2021 à 17H00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Charlieu, aux dates et heures suivantes :

Mardi 5 octobre 2021 de 9H00 à 12H00
Mercredi 13 octobre 2021 de 9H00 à 12H00
Vendredi 22 octobre 2021 de 14H00 à 17H00
Samedi 30 octobre 2021 de 9H00 à 12H00

Le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture d’enquête, l’exemplaire du dossier d’enquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : en Mairie de Charlieu, à la Préfecture du Département de la Loire et sur le site internet de la commune de Charlieu (https://www.ville-charlieu.fr).

Les demandes d’informations relatives à ce dossier peuvent être formulées par courrier auprès de Monsieur le Maire à l’adresse suivante : Mairie de Charlieu – 12 rue Jean Morel – 42190 CHARLIEU.

                                                                                                                                                                                                                                                                                           Monsieur le Maire

                                                                                                                                                                                                                                                                                           Bruno BERTHELIER

Pour télécharger le dossier complet des zonages :

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